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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1739-12-21. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui proroge jusqu'au dernier décembre 1740 le délay accordé par celle du 26 avril 1738 pour la représentation des titres en la Chambre des Comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1742

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1738-04-26. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338388796

Notice n° :  FRBNF33838879