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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1739-11-05. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour le Parlement de Besançon... Registrée au Parlement de Besançon [le 12 novembre 1739] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1739

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838871f

Notice n° :  FRBNF33838871