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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1739-02-22. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que tous ceux qui seront choisis pour remplir les fonctions d'assesseurs, de procureurs du Roy et de greffiers des maréchaussées seront tenus de prêter serment au siège général de la Connétablie et Maréchaussée de France... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1739

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement et à la Table de Marbre du Palais, les 8 avril et 11 mai 1739

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338388018

Notice n° :  FRBNF33838801