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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1739-02-11. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les gages intermédiaires et autres droits. Registrée en la Chambre des Comptes [le 6 mars 1739] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1739

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338387986

Notice n° :  FRBNF33838798