Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1738-12-23. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que les sentences de police qui prononceront des condamnations d'amende au profit de S. M. seront exécutées nonobstant l'appel... Publiée au Parlement de Besançon le 26 novembre 1739 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338387804

Notice n° :  FRBNF33838780