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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1738-10-18. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil... [du 18 octobre 1738] et Lettres patentes portant règlement pour l'administration des revenus du Collège de Navarre... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 22 janvier 1739.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338387626

Notice n° :  FRBNF33838762