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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1738-08-26. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui continue au profit de l'Hôpital Général, pendant 6 années, la levée de 10 s. d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris, à commencer du 1er octobre prochain... [Enregistrée à la Cour des Aides le 19 septembre 1738.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Vve Delatour, 1738

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838751j

Notice n° :  FRBNF33838751