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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1738-08-26. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui continue, au profit de l'Hôpital Général et de l'Hôpital des Enfans trouvez, la perception pendant 6 années, à commencer au 1er janvier 1739, du vingtième sur tous les droits qui se lèvent dans... Paris... [Enregistrée au Parlement le 5 septembre 1738.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simom [sic], 1738

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338387479

Notice n° :  FRBNF33838747