Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1738-07-09. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes... en forme de déclaration, concernant les gens de main-morte des pays de Flandre et du Haynault... Registrées au Parlement de Flandre [le 31 octobre 1738] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1738

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338387359

Notice n° :  FRBNF33838735