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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1738-07-03. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes portant que les chanoines réguliers de l'ordre de Saint-Ruf, pourvus de cures, vicairies perpétuelles ou prieurés-cures, pourront être rappellés au cloître du consentement des ordinaires ; comme aussi qu'aucun chanoine... dudit ordre ne pourra obtenir ni accepter des provisions d'aucune cure... sans avoir l'attestation de ses vie et moeurs et le consentement par écrit de l'abbé, chef et supérieur général dudit ordre... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1738

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Grand Conseil le 19 juillet 1738

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338387328

Notice n° :  FRBNF33838732