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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1738-07-00. Compiègne]

Titre(s) : Édit... portant que tous les sujets du roy de Pologne dans les états de la Lorraine seront réputez naturels françois... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1739

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338387239

Notice n° :  FRBNF33838723