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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1738-07-00. Compiègne]

Titre(s) : Édit du roy portant que tous les sujets du roy de Pologne, dans les Estats de la Lorraine seront réputez naturels françois [Texte imprimé]. Donnée à Compiègne, au mois de juillet 1738. Registré au Parlement

Publication : Paris : Impr. royale, 1738

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Registré en Parlement le 12 août 1738

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du roi portant que tous les sujets du roi de Pologne, dans les États de la Lorraine seront réputés naturels françois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338387192

Notice n° :  FRBNF33838719