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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1738-06-10. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... qui supprime la bourse commune establie entre les lesteurs et délesteurs des bastimens de mer dans le port du Havre, et ordonne que les bateaux servant au lestage et délestage seront jaugez et porteront une marque qui indiquera leur port en tonneaux... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1738

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 14 juin 1738

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838717c

Notice n° :  FRBNF33838717