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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1738-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de la jurisdiction de la prévosté... de Beaugency, et réunion d'icelle à celle du bailliage royal de ladite ville... Registré en Parlement [le 14 février 1738] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1738

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838657b

Notice n° :  FRBNF33838657