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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1737-12-10. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui proroge la perception pendant une année, à commencer du 1er janvier prochain, de 10 sols par chaque voie de bois à brûler, au profit de l'Hôpital général de Paris... [Enregistrée au Parlement le 31 décembre 1737.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1738

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838652m

Notice n° :  FRBNF33838652