Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1737-08-06. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur iceluy qui, en interprétant l'article 1er de celuy du 2 octobre 1736 et des lettres patentes du 30... [octobre 1736], servant de règlement pour la perception des droits de la douane de Lyon sur les marchandises non comprises au tarif de ladite douane, ordonnent que les vins et autres marchandises continueront d'acquitter les droits du tarif de 1664 au bureau de Digoin ou autres des cinq grosses fermes, à l'exception de ce qui sortira de... Lyon avec acquit de payement des droits de la douane de ladite ville... [Enregistrées à la Cour des Aides le 13 septembre 1737.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1738

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838613q

Notice n° :  FRBNF33838613