Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1737-08-06. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil [du 6 août 1737]... et Lettres patentes qui interprètent l'article 1er de celui du 2 octobre 1736, servant de règlement pour la perception des droits de la douanne de Lyon sur les vins et autres marchandises non comprises dans le tarif de ladite douanne... [Enregistrées au Parlement, en vacations, à Dijon, le 13 septembre 1737.] [Texte imprimé]

Publication : Dijon : A.-J.-B. Augé, (1737)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838612c

Notice n° :  FRBNF33838612