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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1737-07-23. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roy, qui deffend aux gens de mer de l'équipage des navires destinez pour la pesche de la moruë, d'embarquer des paillasses ni autres meubles où il y ait de la paille, foin ou autres herbes sèches [Texte imprimé]. Du 23. juillet 1737

Publication : Paris : Impr. royale, 1737

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Suivi de l'attache du comte de Toulouse, amiral de France, du 26 juillet 1737

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338385990

Notice n° :  FRBNF33838599