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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1737-07-16. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roy, qui regle que les commissions des capitaines de compagnies détachées garde-coste, seront enregistrées par extrait, sur la simple remise qui en sera faite aux greffes des amirautez, sans aucune autre formalité [Texte imprimé]. Du 16. juillet 1737

Publication : Paris : Impr. royale, 1737

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Suivi de l'attache du comte de Toulouse, amiral de France, du 20 juillet 1737

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838595m

Notice n° :  FRBNF33838595