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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1737-06-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en faveur des receveurs généraux des finances, portant qu'ils auront sur leurs commis à la recette générale... les mêmes privilèges... que S. M. a sur euxmêmes... Registrée en la Cour des Aydes le 1er juillet [1737] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1746

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338385692

Notice n° :  FRBNF33838569