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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1737-05-01. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... pour régler les appointemens des officiers des troupes suisses qui ont esté licenciées, tant qu'ils serviront aux régimens où ils sont entretenus et jusqu'à ce qu'ils ayent esté remplacez... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1738

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838565p

Notice n° :  FRBNF33838565