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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1737-04-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les registres des marchands... Registrée en Parlement [à Dijon le 22 juin et publiée le 25 juin 1737] [Texte imprimé]

Publication : Dijon : A.-J.-B. Augé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338385572

Notice n° :  FRBNF33838557