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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1737-03-02. Versailles]

Titre(s) : Reglement sur ce qui doit estre observé à l'égard des équipages des navires qui partent des ports de Provence, & au sujet des passagers qui s'y embarquent, par rapport aux expeditions des patentes de santé [Texte imprimé]. Du 2. mars 1737

Publication : Paris : Impr. royale, 1737

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Suivi de l'attache du comte de Toulouse, amiral de France, du 15 avril 1737

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838540b

Notice n° :  FRBNF33838540