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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1737-02-14. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui règle la forme en laquelle les procurations pour résigner des bénéfices doivent estre faites... Registrée en Parlement [le 13 mars 1737] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338385274

Notice n° :  FRBNF33838527