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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1737-02-06. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui règle par qui les registres des baptêmes, mariages, sépultures, etc., des paroisses de Flandres du ressort du Parlement de Douay seront cottez et paraphez et où les doubles seront déposez... Registrée au Parlement de Flandres le 15 février 1737 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338385243

Notice n° :  FRBNF33838524