Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1737-01-13. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour faire jouir du droit de committimus le précepteur, sous-précepteur et lecteur de M. le Dauphin. Registrée en la Cour des Aydes le 29 janvier 1737 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Vve L.-D. Delatour, 1737

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838510d

Notice n° :  FRBNF33838510