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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1737-01-08. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant restablissement des congez d'ancienneté, dont la délivrance avoit esté suspendue par celle du 15 février 1734... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1737

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838477d

Notice n° :  FRBNF33838477