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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1736-12-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que le droit de 10 sols par chaque voye de bois à brûler... continuera d'être perçu pendant... l'année... 1737, au profit de l'Hôpital général. Registrée [au Parlement le 22 décembre 1736, à la Chambre des Comptes le 11 janvier et] en la Cour des Aydes le 29 janvier 1737 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve Delatour, 1737

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838465d

Notice n° :  FRBNF33838465