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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1736-12-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que le droit de 10 sols par chaque voye de bois à brûler qui sera vendu sur les ports, quais et chantiers de... Paris, continuera d'être perçu pendant le courant de l'année prochaine 1737, au profit de l'Hôpital général... [Enregistrée au Parlement le 22 décembre 1736.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1736

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338384642

Notice n° :  FRBNF33838464