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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1736-09-08. Versailles]

Titre(s) : Déclaration qui ordonne que pendant six années il soit continué d'estre levé et perçu au profit de l'Hospital général 2 s. 6 d. par jour sur chaque carrosse de remise... de Paris qui se louent dans les maisons par journée, demi-journée et au mois... Registrée en Parlement [le 12 décembre 1736] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1736

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838441d

Notice n° :  FRBNF33838441