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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1738-09-08. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les inscriptions de faux contre les procès-verbaux des employez des fermes... [Enregistrée au Parlement de Dijon le 28 et publiée le 29 janvier 1737.] [Texte imprimé]

Publication : Dijon : A.-J.-B. Augé, 1737

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338384402

Notice n° :  FRBNF33838440