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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1738-09-08. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les inscriptions de faux contre les procez-verbaux des employez des fermes... Registrée en Parlement [à Rennes] le 18 décembre 1736 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : G. Vatar, 1736

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838439v

Notice n° :  FRBNF33838439