Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1736-07-21. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne [Texte imprimé]. Du 21. juillet 1736

Publication : Paris : Impr. royale, 1736

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Suivi de l'attache du comte de Toulouse, amiral de France, du 24 juillet 1736

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838424t

Notice n° :  FRBNF33838424