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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1736-06-26. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes et tarif portant règlement concernant les droits qui seront perçus dans les marchés et poids-le-roi de la... ville de Versailles. Registrés en Parlement le 13 juillet... [1736.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Lamesle, 1781

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338384197

Notice n° :  FRBNF33838419