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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1736-03-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes en forme d'édit, portant érection de la baronie de Pérignan, et du marquisat de Rocosel & dépendances, en duché pairie de France, sous la dénomination de duché et pairie de Fleury [Texte imprimé]. Données à Versailles au mois de mars 1736

Publication : A Paris, chez Pierre Simon, imprimeur du Parlement, ruë de la Harpe, à l'Hercule. 1736

Éditeur : Simon, Pierre (169.?-1741)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [4] p. ; in-fol.

Note(s) : Enregistrées au Parlement de Paris le 14 mars, de Toulouse le 5 avril, et à la Chambre des Comptes le 25 avril 1736. - Suivi de la mention du serment du duc de Fleury, du 11 mai 1736. - Lettres accordées au Cardinal de Fleury pour son neveu. - Bandeau gr. sur bois signé : "P. Lesueur le fils f."

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338383414

Notice n° :  FRBNF33838341