Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1736-02-19. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant règlement pour les toiles appellées créés et enveloppes, qui se fabriquent dans la province de Bretagne... Registrées au Parlement de Rennes [le 22 mars 1736] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1736

Description matérielle : In-4°, 24 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838337w

Notice n° :  FRBNF33838337