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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1736-02-00. Versailles]

Titre(s) : [Lettres patentes portant] Union des fief-ferme et chastellenie de Saint-Pierre de Semilly, fiefs du Mesnil-Sigard, Saint-André de Lépine et du Soulaire au fief, terre et seigneurie de Mathan, érigée en dignité de marquisat... de Mathan [en faveur de Bernardin de Mathan] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol. plano (Suivi des lettres de commission de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie au conseiller Pierre Néel pour l'enquête sur l'érection du marquisat de Mathan, du 12 avril 1736, et de l'attache dudit commissaire, du 18 mai 1736.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338383356

Notice n° :  FRBNF33838335