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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1735-08-30. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant le droit de pourvoir aux bénéfices pendant la vacance des abbayes ou des prieurés réguliers dont ils dépendent... [Texte imprimé]

Publication : Dijon : A.-J.-B. Augé, (1736)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement de Dijon le 30 juin 1736

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838282f

Notice n° :  FRBNF33838282