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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1735-07-17. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui approuvent et confirment les délibérations du clergé des 13 juin et 5 juillet 1735, et lui permettent d'emprunter à constitution de rentes au denier 20, huit millions de livres restans des dix millions accordez pour le don gratuit... [Enregistrées au Parlement le 1er août 1735.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1735

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838262t

Notice n° :  FRBNF33838262