Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1735-05-30. Versailles]
Titre(s) : Déclaration... concernant le droit de pourvoir aux bénéfices pendant la vacance des abbayes ou des prieurés réguliers dont ils dépendent... [Enregistrée au Parlement le 6 septembre 1735.] [Texte imprimé]
Publication : Paris : P. Simon, 1735
Description matérielle : In-4°, 4 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33838250t
Notice n° :
FRBNF33838250
Localiser ce document(1 Exemplaire)
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Joly de Fleury-259, fol. 210
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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