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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1734-12-00. Versailles]

Titre(s) : Renouvellement de statuts et réglemens de la communauté des maîtres marchands tanneurs, hongroyeurs de la ville & fauxbourgs de Paris, agréés, ratifiés & homologués par lettres-patentes, pour être suivis et exécutés à toujours par tous les maîtres de la communauté. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris] De l'imprimerie de Lottin, rue S. Jacques, au Coq ; 1758.)

Éditeur : Lottin, Augustin-Martin (1726-1793)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Suivi d'un Mandement au premier huissier, du 9 mai 1740, et de l'Arrêt d'enregistrement du Parlement, du 23 janvier 1741, réglant un différend entre la corporation des bourreliers, corroyeurs et cordeliers et celle des tanneurs. - *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 31233. N° 31234, 1734, décembre

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Renouvellement de statuts et règlements de la communauté des maîtres marchands tanneurs, hongroyeurs de la ville et faubourgs de Paris, agréés, ratifiés et homologués par lettres-patentes, pour être suivis et exécutés à toujours par tous les maîtres de la communauté

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1741 -01-23. Paris]

Sujet(s) : Tanneurs (Actes administratifs)
Paris (Actes administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838166x

Notice n° :  FRBNF33838166