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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1734-08-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement entre la Cour de Parlement et la Cour des Aydes de Bordeaux... Registrée en Parlement [à Bordeaux] le 3 septembre 1734 [et à la Cour des Aides et Finances de Guyenne le 1er septembre 1734] [Texte imprimé]

Publication : Bordeaux : J.-B. Lacornée, 1734

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838121z

Notice n° :  FRBNF33838121