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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1734-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de rentes viagères en forme de tontine... Registré en Parlement [le 31 août 1734] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1734

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Tontines -- émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838113b

Notice n° :  FRBNF33838113