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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1734-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant rétablissement d'un office triennal de greffier conservateur des saisies et oppositions au Trésor royal... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1734

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338380988

Notice n° :  FRBNF33838098