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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1734-06-23. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du roy, concernant l'exercice des employés des fermes [Texte imprimé]. Du 23. juin 1734. Registrées en la Cour des Aydes de Roüen, le 9. juillet 1734

Publication : Paris : P. Prault, 1734

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338380957

Notice n° :  FRBNF33838095