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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1734-04-20. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roy, portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac, & des marchandises de contrebande [Texte imprimé]. Du 20. avril 1734

Publication : Paris : Impr. royale, 1734

Description matérielle : 24 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338380628

Notice n° :  FRBNF33838062