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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1734-02-15. Marly]

Titre(s) : Ordonnance... qui surseoit pendant trois ans l'exécution des ordonnances des 10 mars 1729 et 25 aoust 1733, concernant les engagemens limitez... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1734

Description matérielle : In-fol., 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838014d

Notice n° :  FRBNF33838014