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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1734-02-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant création de 3 nouveaux offices de conseillers au Conseil supérieur de Roussillon... Registré au Conseil supérieur de Roussillon le 31 mars 1734 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838006s

Notice n° :  FRBNF33838006