Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1733-12-20. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en interprétation de l'édit... de novembre dernier, qui restablit les offices municipaux... Registrée en Parlement [le 22 décembre 1733] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1733

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338379646

Notice n° :  FRBNF33837964