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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1733-12-05. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui permettent aux étrangers d'acquérir des rentes créées par la déclaration du 16 août dernier... [Enregistrées au Parlement le 30 décembre 1733.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1733

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338379588

Notice n° :  FRBNF33837958